1. Prestations de services

Aionia Management propose des prestations de conseil pour les affaires, la gestion et le développement de produits cosmétiques via la marque Laboratoire Dermophar. Les services comprennent, sans s’y limiter, la recherche, la formulation, la production et la commercialisation de produits cosmétiques, ainsi que des conseils stratégiques et techniques adaptés aux besoins des clients.

2. Devis et Commandes

3.1 Devis : Toute prestation fera l’objet d’un devis détaillé, établi par Aionia Management et accepté par le client. Le devis est valable pour une durée de 30 jours, sauf indication contraire.

3.2 Confirmation de commande : La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis signé et/ou du bon de commande émis par le client. Aucune modification de commande ne pourra être effectuée sans l’accord préalable de Aionia Management.

3. Tarifs et Paiement

3.1 Tarifs : Les tarifs des prestations sont précisés dans le devis et sont exprimés en euros. Les prix sont hors taxes, sauf mention contraire, et peuvent être révisés annuellement.

3.2 Modalités de paiement : Le paiement des prestations s’effectue conformément aux modalités spécifiées dans le devis. À défaut de mention spécifique, le paiement est dû dans un délai de 10 jours suivant la réception de la facture.

3.3 Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur. De plus, Aionia Management se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cours jusqu’à régularisation des paiements.

4. Obligations du Client

Le client s’engage à fournir à Aionia Management toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations. Il est responsable de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.

Le client s’engage également à collaborer activement avec Aionia Management et à respecter les délais convenus dans le cadre de la prestation.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Propriété des créations – propriété intellectuelle

Les études, rapports, créations, documents, formules, prototypes, échantillons, et plus généralement tous les livrables réalisés par Aionia Management pour le Client (ci-après les “Créations”) sont, sauf stipulation contraire, destinés au Client et deviennent sa propriété exclusive dès règlement complet des factures correspondantes.

Restent toutefois la propriété exclusive d’Aionia Management :

• son savoir-faire, ses méthodes, procédés, données, outils, modèles, documents et éléments développés ou acquis indépendamment des prestations (les “Antériorités Aionia”) ;

• tout élément préexistant intégré aux Créations pour leur bon fonctionnement.

Dans la mesure où ces Antériorités sont incorporées aux Créations, le Client bénéficie d’un droit d’usage illimité pour exploiter les Créations conformément à leur objet.

Les droits moraux des auteurs et inventeurs sont conservés conformément au droit applicable. Sauf accord contraire, Aionia Management pourra citer le nom du Client et une description générale du projet comme référence commerciale.

5.2 Marque Laboratoire Dermophar

La marque « Laboratoire Dermophar », ainsi que tout signe distinctif, nom de domaine, logo et habillage associés, demeurent la propriété exclusive d’Aionia Management.
Toute utilisation par le Client ou par un tiers requiert l’autorisation écrite et préalable d’Aionia Management, donnée dans des conditions précises (durée, territoire, supports).

6. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations et documents échangés dans le cadre de l’exécution des prestations. Cette obligation de confidentialité demeure après la fin de la prestation.

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité de Aionia Management : Aionia Management s’engage à fournir les prestations de conseil avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée de sa part dans le cadre de l’exécution des prestations.

7.2 Responsabilité du client : Le client est responsable de l’utilisation des services fournis par Aionia Management et des décisions prises sur la base des conseils reçus.

8. Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, notamment en cas de grève, pénurie de matières premières, épidémie, ou tout autre événement indépendant de la volonté des parties, affectant l’exécution des prestations.

9. Durée et Résiliation

9.1 Durée : Les prestations sont réalisées dans les délais convenus dans le devis ou le contrat. Si des retards surviennent, Aionia Management informera le client dans les plus brefs délais.

9.2 Résiliation : En cas de non-respect des obligations contractuelles par l’une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 15 jours.

10. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre amiablement tout différend. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Nanterre. 

11. Modification des CGV

Aionia Management se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet de l’entreprise ou communication au client. Le client est tenu de prendre connaissance de la version la plus récente des CGV avant toute nouvelle prestation.